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Marques déposées par l'association loi 1901 C2DS
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IDD Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDD Santé
C2DS, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3650046
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
IDD Santé de C2DS

Présentation de la marque IDD Santé

Déposée le 12 mai 2009 par l'association loi 1901 C2DS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDD Santé »

Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS domicilié(e) 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDD Santé est expirée depuis le 12 mai 2019.

C2DS a également déposé les autres marques suivantes : Eco-maternité , c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé , Eco-Clinique , C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE , IDD Santé Durable , Eco-Hôpital , Engagements établissement responsable , santé durable et responsable


C2DS, association loi 1901 - 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


C2DS - 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés).